Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302221_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A C, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302222_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 à 21 heures 01, Mme A C, représentée par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302223_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A B, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302224_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D B A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302225_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Mergui, de la Selarl Kleros, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306432_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604551_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Wolfman, greffier d’audience, Mme Bailly, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mergui pour M. C... qui reprend et développe ses écritures ; - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503115_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025, Mme A C épouse D, représentée par Me Mergui demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de la recevoir
Source officielleJU 8ème chambre
DTA_2207803_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon, la SAS GSF Mercure, et la compagnie d'assurance MMA IARD sur ce même fondement doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515284_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... représenté par Me Mergui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303699_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
une requête enregistrée le 7 juin 2023, la SARL Andes représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Vincent-de-Mercuze
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002801_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
cotisations sociales acquittées à hauteur de la somme de 116 447 euros au titre de l'année 2013 à raison de la plus-value à long terme déclarée à proportion de leurs droits dans les bénéfices de la SCI Mercure
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306964_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C D, agissant en qualité de gérant et associé unique de la société Mercure Taxi, représentés par Me Le Beller, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le maire de La
Source officielle1ère chambre
DTA_2507476_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Mergui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 avril 2025 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208991_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de lui
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101923_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
détruire un lot de marchandises de 705 cartons de barracudas congelés, pour un poids total de 7 050 kilogrammes de poisson ainsi que tous les produits qui en sont issus, en raison de la présence de mercure
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306020_20250203
3 février 2025
3 février 2025
B A, représenté par Me Meraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a ordonné de se déssaisir de ses armes et munitions ou d'en détenir
Source officielle3ème chambre
DTA_2021399_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Dans ces conditions, le service doit être regardé comme établissant que les sociétés Mercure Automobiles et ASC Automobiles se sont livrées à une fraude à la taxe sur la valeur ajoutée. 17.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402852_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison du bien dénommé Tour Mercure
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317908_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B, représenté par Me Mergui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 2 sur 15