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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304476_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

procédure suivante : Par une demande d'exécution enregistrée le 5 octobre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner la commune de Saint-Mesmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503618_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Dès lors que cette messe a été autorisée par l’archevêque-évêque de Metz pour se tenir à cette date, la commune ne peut utilement faire valoir en défense que la messe n’aurait « pas de date obligatoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2304477_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

procédure suivante : Par une demande d'exécution enregistrée le 5 octobre 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°)de condamner la commune de Saint-Mesmes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1900835_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2019, la société Tour Merle a confirmé son intention de poursuivre l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418212_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Meiller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 25 mars 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208236_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Meslier ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2306658_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe ; - les observations de Me Airiau, représentant M.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2304994_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2302615_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Elsaesser, avocate de M.

Source officielle
TA

JU MLM (5)

DTA_2304650_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

A C, à Mme B C, à Me Merll et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605057_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Meiller, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302981_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419736_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MEPLE SA demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104897_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que le maire de Saint-Mesmes aurait pris la même décision s'il s'était fondé sur le fait que la construction avait été irrégulièrement reconstruite.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103478_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C et la SCI du Meslier demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503639_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire injonction au maire de la commune de Verdun de suspendre dans tous ses effets l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel il a interdit une messe

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306979_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le versement à Me Merll de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203425_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représentés par Me Merll, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé sur leur demande du 17 janvier 2022, par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2608513_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

à l’aide juridique, sous réserve que Me Meiller renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204011_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

C D, maire de la commune de Meillerie demande au tribunal de déclarer Mme A B démissionnaire d'office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune.

Source officielle

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