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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401860_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2218062_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, et à la messagerie électronique de la secrétaire générale le 17 novembre 2021 de 10h31 à 10h51.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2021409_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le message " E " a été communiqué à Mme B le 1er décembre 2020, avant la date de l'introduction de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401543_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411212_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208236_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale solaire du Meslier ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511499_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Ivry-sur-Seine, ville messagère de paix réclame un cessez-le-feu, la reconnaissance de l'Etat palestinien et le retour des otages ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402895_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304831_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) Grenoble-Alpes de rétablir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, son accès à sa messagerie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600754_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à la société AFR PS Métairies la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

diffusion, à l'ensemble des agents de la collectivité, ainsi que la réception et l'envoi de messages individuels émanant ou destinés à des agents du département.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2302230_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

(39570), secteur de la zone d'aménagement concertée Messia-Chilly.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503790_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402107_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique qu'il a communiquée

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2414170_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501303_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La société Gagneraud construction soutient que : - c'est à tort que le pouvoir adjudicateur a considéré que son offre était irrégulière ; elle pouvait utiliser la fonctionnalité " messagerie " du profil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416898_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002943_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

enregistrée le 1er juin 2020, la SAS Hyde Park demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Voiron a organisé des visites du bâtiment " Mille pas " et a publié des messages

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2403605_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.

Source officielle

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