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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2303679_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503466_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l’OPH de la Meuse de reprendre la procédure en litige au stade de la sélection des offres ; 3°) de mettre à la charge de l’OPH de la Meuse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503467_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

l’OPH de la Meuse de reprendre la procédure en litige au stade de la sélection des offres ; 3°) de mettre à la charge de l’OPH de la Meuse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501308_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Meuse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304796_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Elle soutient que : l’agence de l'eau Rhin-Meuse n’est pas habilitée à porter une appréciation sur l’efficacité des dispositifs de recyclage ; l’agence de l'eau Rhin-Meuse a commis une erreur de fait

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301520_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303653_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de Meuse ont été communiqués.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303657_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de la Meuse ont été communiqués.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303666_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303675_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de Meuse ont été communiqués.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303676_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303678_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

l’Environnement de la Meuse ont été communiqués.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003142_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la Meuse a, d'une part, mis en demeure M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500826_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D, représentant le préfet de la Meuse, qui fait valoir que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201070_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL Les Bois de la Meuse a saisi l'administration d'une réclamation préalable le 4 octobre 2021 qui a été rejetée le 1er février 2022.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501584_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; d’enjoindre au préfet de la Meuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le département de la Meuse, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2407048_20241224

Administratif

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Il ne met pas \u00e0 la charge de l'\u00c9tat la somme demand\u00e9e au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}

Résumé IA — à vérifier
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2221050_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

": "Il met \u00e9galement \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice."}

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601052_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.

Source officielle

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