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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
l’Environnement de Meuse et la fédération de la Meuse pour la pêche et la protection du milieu aquatique demandent l’annulation de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503466_20251120
20 novembre 2025
l’OPH de la Meuse de reprendre la procédure en litige au stade de la sélection des offres ; 3°) de mettre à la charge de l’OPH de la Meuse la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article
ORTA_2503467_20251120
DTA_2501308_20250512
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Meuse, conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2304796_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que : l’agence de l'eau Rhin-Meuse n’est pas habilitée à porter une appréciation sur l’efficacité des dispositifs de recyclage ; l’agence de l'eau Rhin-Meuse a commis une erreur de fait
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2301520_20240506
6 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2023, la caisse d'allocations familiales de la Meuse conclut au rejet de la requête.
DTA_2303653_20251223
l’Environnement de Meuse ont été communiqués.
DTA_2303657_20251223
l’Environnement de la Meuse ont été communiqués.
DTA_2303666_20251223
DTA_2303675_20251223
DTA_2303676_20251223
DTA_2303678_20251223
DTA_2003142_20221122
22 novembre 2022
Par deux arrêtés du 7 octobre 2013, le préfet de la Meuse a, d'une part, mis en demeure M.
Reconduites à la frontière
DTA_2500826_20250321
21 mars 2025
D, représentant le préfet de la Meuse, qui fait valoir que M.
Chambre 2
DTA_2201070_20240704
4 juillet 2024
La SARL Les Bois de la Meuse a saisi l'administration d'une réclamation préalable le 4 octobre 2021 qui a été rejetée le 1er février 2022.
DTA_2501584_20250916
16 septembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de l’admettre au séjour ; d’enjoindre au préfet de la Meuse
ORTA_2500810_20250327
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, le département de la Meuse, conclut au rejet de la requête.
Magistrat M. Garcia
DTA_2407048_20241224
24 décembre 2024
Il ne met pas \u00e0 la charge de l'\u00c9tat la somme demand\u00e9e au titre des frais irr\u00e9p\u00e9tibles.": null}
2e Section - 2e Chambre
DTA_2221050_20231113
13 novembre 2023
": "Il met \u00e9galement \u00e0 la charge de la soci\u00e9t\u00e9 une somme de 1 500 euros au titre des frais de justice."}
DTA_2601052_20260403
3 avril 2026
Le préfet de la Meuse n’était ni présent ni représenté.
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