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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200932_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le maire de Conca a délivré à M. et Mme C et B A un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section E n° 896, au lieu-dit " Aria Mezzana
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206186_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juillet 2022, le 28 octobre 2022 et le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Melich, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Toutefois, si l'intéressé a déposé, le 1er décembre 2017, une déclaration rectificative de ses revenus pour 2016 indiquant qu'il était domicilié au 63, via Mezzani à Pescara (Italie) depuis le 1er janvier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106259_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il a été scolarisé au lycée Louis Loucheur de Roubaix, suivant parallèlement des cours de français au lycée Van der Meersch, dans cette même commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313177_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A C, ressortissante tunisienne née le 28 janvier 1998 à El Menzah (Tunis), entrée en France le 2 octobre 2014, a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention
Source officielle2ème chambre
DTA_2000037_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
2019 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a prescrit la vidange et la mise en œuvre de travaux de remise en état sur le barrage de l'étang de Forgeneuve situé sur le territoire de la commune de Meuzac
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303895_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Fédi, président-rapporteur ; - et les observations de Me Melich, substituant Me Linares, représentant France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205181_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A C et Mme B H, demeurant 38 rue Maxence Van der Meersch à Wattrelos (59150) et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407159_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C A B, ressortissant tunisien né le 13 août 1993 à El Menzah (Tunis), a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle de deux ans portant la mention " vie privée et familiale " délivrée par le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2101898_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 avril 2022 et 28 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la
Source officielle2ème chambre
DTA_2201259_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La SARL la Valicella, créée le 1er janvier 2007, exploite un village de vacances sur la commune de Poggio-Mezzana.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101152_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 juin 2021 et 29 avril 2022, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse, représenté par Me Melich, conclut au rejet de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2207849_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
qu'il a exercé en qualité de commis de cuisine au sein de cet établissement du 5 février 2013 au 28 août 2015, un " certificat de travail " établi le 15 juin 2017 par le directeur de l'hôtel Mouradi el Menzah
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2303368_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A ; - les observations de Me Melich, substituant Me Linares, représentant France travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207324_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme D C, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de son enfant, G, représentée par Me Melich,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501049_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A la suite de la naissance de jumeaux, Meshach et Shadrach A, nés le 23 novembre 2022 à Tours, elle a déposé le 2 mars 2023 une demande de réexamen qui a également été rejetée par décision du 7 avril 2023
Source officielle6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
.- La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces
Source officielle2ème chambre
DTA_2203110_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Melich, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui verser la somme de 82 400,24 euros au titre de l'indemnisation des préjudices qu'il estime
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405127_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à MmeDaCo A, à M. B F A et à Me Laspalles.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2533589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissante tunisienne née le 16 février 2006 à Menzah Six (Tunisie).
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