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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2207317_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205863_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 mars 2022, le préfet du Nord a ordonné à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307993_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le rapporteur, Signé J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202721_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307181_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. - et les observations de Me Inungu, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208696_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208946_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B exercait les fonctions de surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt de Sequedin.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208899_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209050_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210093_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206447_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206704_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bailllard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207912_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202891_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403007_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delescluse, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201252_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209266_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201679_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Baillard, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de M. Schittek. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302489_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Horn, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202469_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Baillard, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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