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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315051_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315055_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315056_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielle2ème chambre
DTA_2106352_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
La SAS Financière Mialanes, créée en 1978 et dont le siège est à Vendargues, est la société mère d'un groupe fiscalement intégré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315336_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315338_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315358_20230701
1 juillet 2023
1 juillet 2023
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui restituer ses documents d'identité par voie consulaire au consulat général de France à Milan
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le bien-fondé des impositions : - 1'administration fiscale, qui a réintégré dans son résultat le montant de deux factures FA15035 et FA15112 de 15 000 et 12 000 euros émises par la société Nicolas Milan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502813_20250315
15 mars 2025
15 mars 2025
demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'ordonner à l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'IMEetS Lorient Milan
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504611_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées au GAEC de Bois Callet et à l’entreprise Midali qui n’ont pas présenté d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au juge des référés qu’il ordonne à la directrice de l’IME&S Lorient Milan de mettre en place une application immédiatement de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet, la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205977_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022 à 18 H 16, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête de la SAS Middadi.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207589_20230228
28 février 2023
28 février 2023
E F en sa qualité de représentant légal de l'enfant Nathan F Miconi, représenté par Me Houpert, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer les éventuels préjudices subis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305562_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Sociétés arc en ciel recyclage, par Me Milland demande au Tribunal : 1°) de condamner la commune de l'Isle d'Abeau à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500699_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
2025-0008 en date du 17 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB 326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500701_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
2025-0008 en date du 17 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Jougne a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AB 326, 421, 422 et 423 appartenant à la SCI Jean Misanis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208500_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A et la société Alp'Bièvre Taxis, représentés par Me Milland, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de Mayres-Savel abrogeant l'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202729_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elles soutiennent qu'il y a lieu de mettre en cause la SCI Micant en sa qualité de propriétaire du local commercial objet de la présente expertise.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2202692_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A sont condamnés à verser au SIVOM de Miélan-Marciac une somme de 44 744,76 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305104_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de la Dordogne, relative à la participation du public à l'élaboration du projet de création d'une boucle multimodale d'accès aux deux rives de la vallée de la Dordogne, au cœur du triangle d'or Les Milandes-Castelnaud-la-Chapelle-Marqueyssac-Beynac
Source officiellePage 2 sur 13