Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 10h30 tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 août 2023 à 10h30 tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience : - le rapport de Mme Roncière, juge des référés, - les observations de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 14 h 30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience : - le rapport de M.

, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue : -d'une part, d'examiner le mur de l'école privée Laurent Michard

MINARD La greffière, M.-C.

Au cours de l'audience publique tenue le 18 octobre 2023 à 9h30, en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.

Toutefois il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d'audition administrative du 13 juillet 2023 dressé par les services du commissariat de Laval, que M.

C E, demeurant 46 avenue Édouard Millaud à Craponne (69290) et de Mme B F, demeurant 5 rue Casimir Perrier à Lyon (69002), d'autre part, de dresser constat de l'état dudit bâtiment ainsi que celui des

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet à 9 heures 30 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Thoumine, représentant

Au cours de l'audience publique tenue le 19 septembre 2022 à 10h00 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 28 décembre 2023 à 11h15 en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Rimeu a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Huriet, représentant

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Plateaux, avocat de la SCI Bonhomme, qui fait valoir

Le Lay La greffière, M-C Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne