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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2112247 du 14 avril 2022, le juge des référés a, sur la demande de l'Assurance Mutuelle des Motards prescrit une expertise confiée à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500937_20250225
25 février 2025
25 février 2025
des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 9 et 11 rue Porte Morard
Source officielleJuge unique 7
DTA_2104569_20230817
17 août 2023
17 août 2023
montant de 18 702,86 euros versée par le syndicat départemental d'énergie départemental de la Savoie (SDES) à la commune d'Arvillard en 2012 pour des travaux d'enfouissement de réseaux électriques sur Mollard
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202447_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté d'agglomération du pays voironnais de lui communiquer le plan complet du réseau d'assainissement du quartier " Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112247_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2112247 du 14 avril 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la demande de l'Assurance Mutuelle des Motards,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410179_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., et de Me Laurent, représentant la société du Pont Mollard. Une note en délibéré présentée par M. C... a été enregistrée le 24 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2607286_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lhadj Mohand, conseil de M. C...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404272_20250829
29 août 2025
29 août 2025
à la charge de la commune de Challes-les-Eaux et de la SARL du Pont Mollard un euro symbolique au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101126_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par suite, ainsi que l'opposent en défense les sociétés B Mooland Osmann, Charles Express et B Ah-Niave, la requête est irrecevable. 3.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301073_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Jérôme B, Didier Buclez, Pierre Monnard et au préfet du Jura, à charge pour ce dernier d'en informer la commune de Courbette en application de l'article R. 147 du code électoral.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2319885_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la maire de Paris l'a autorisé à installer une contre-terrasse estivale au 3 rue Louis Morard à Paris, ainsi que le titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004300_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'OAP n° 2 Le Mollard Aval a été créée. Dans la présente instance, Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203251_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A soutient que l'infraction à l'origine du retrait de 4 points au capital de points affecté à son permis de conduire ne serait pas caractérisée en ce que " les motards " auraient fait une mauvaise appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401063_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
ses protestations et réserver, de compléter la mission de l'expert selon les termes de son mémoire et de mettre en cause les sociétés Atelier Montemeral Architectes, Bureau Mathieu, Qualiconsult et Mounard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401113_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 28/28bis/30 rue Porte Morard
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500015_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
/ Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Chinon et des consorts B, Moignard, Gaillard et Plouzeau, les propriétaires.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403228_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de la RD lors des phases de vidanges et que d'autre part, la position projetée du bâtiment à droite au niveau de la sortie masque la visibilité sur les véhicules arrivant côté nord de la rue Général Mollard
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302410_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il soutient que l'eau du village provient d'une source par adduction gravitaire et que la fontaine de Saint-Sauveur-sur-Tinée permet d'abreuver les randonneurs, les cyclistes et les motards en saison estivale
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
juin 2022 par lequel le maire de Lezay (Deux-Sèvres) a délivré à la société civile immobilière (SCI) Tapis vert le permis de construire une maison d’habitation sur un terrain situé 9 010 rue de la Moinauderie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408936_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Jarrie a délivré un permis d'aménager un lotissement de 10 lots, route du Mollard, ensemble la décision de rejet de son recours
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