Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312583_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielle4ème chambre
DTA_2101140_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B Moreau, Mme K I, M. C D et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2005767_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 22 juin et 26 juillet 2020 et 11 octobre 2021, le groupement d'intérêt économique (GIE) Groupement des poursuites extérieures, la SCP Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009360_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau Talbot la somme de 600 euros au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501401_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Fumagalli, rapporteur ; - et les observations de Me Moreau représentant Mme B....
Source officielleJuge des référés
DTA_2502106_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Messieurs Martial GOUIN et Renato MOREAU, ainsi que tous les occupants sans droit ni titre du terrain municipal de Puget-sur-Argens, représentés par Me Candon
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2402169_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2024, la société Moreau Lathus, représentée par Me Simon-Wintrebert, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, la SCI Sopyrim, ayant pour avocat Me Moreau, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge totale
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210532_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à lui verser une provision de 300 000 euros en application des dispositions de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313073_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207695_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, Mme B A, représentée par la Scp Saidji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand hôpital de l'Est francilien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500290_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603913_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Des pièces complémentaires ont été produites le 19 mars 2026 pour Mme B... par Me Moreau Talbot. Il soutient que les moyens soulevés par Mme B... ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304350_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 juillet 2023 rejetant sa réclamation préalable concernant le montant de son indemnité de licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310235_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202419_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'imputabilité au service de l'accident de trajet survenu
Source officiellePage 2 sur 172