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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511177_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de Mme A..
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411871_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409082_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Morgane Belotti, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404436_20240814
14 août 2024
14 août 2024
demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2024 du maire de Miniac-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501415_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal Germain, président de la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan, qui a repris les moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306605_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, la société Morvan doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101519_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) par délibération du 16 décembre 2015.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202276_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302982_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A conclut au rejet des conclusions relatives aux frais de l'instance présentées par la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302822_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par une décision du 20 février 2023, le maire de la commune de Miniac-Morvan a autorisé l’inhumation de M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2300046_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté de communes Bazois Loire Morvan.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2100443_20230214
14 février 2023
14 février 2023
agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ZIRDA, représentée par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la communauté de communes du grand Autunois Morvan
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2114228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que le moyen soulevé par la SCI Le Morvan n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300602_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A C, représenté par Me Bocquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Miniac-Morvan a implicitement rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Par une décision du 27 juillet 2023, le maire de la commune d'Ouroux-en-Morvan a mis en demeure M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Mme C, agent d'entretien qualifié à l'EHPAD Sud-Morvan depuis 2008, a été placée en congé de maladie à compter du 17 août 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401284_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs (CCMSGL) a été créée à effet au 1er janvier 2017, par fusion de trois anciennes communautés de communes, la communauté de communes du Haut-Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403293_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 mai 2025, l'établissement public de coopération intercommunale du Roi Morvan Communauté a déclaré se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102325_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de Grury, l'association sauvegarde Sud Morvan, Mme A D, Mme F B et M.
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