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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311024_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023 au greffe du tribunal administratif de Paris, le cabinet Montesquieu AM, syndic de l’immeuble sis 23 rue de la Pêcherie à Moret-Loing-et-Orvanne, doit être
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204956_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Mme C D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°07/2022, n°08/2022, n°09/2022 et n°10/2022 du 8 avril 2022 par lesquelles le syndicat intercommunal d'assainissement Ecuelles - Moret-sur-Loing
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La commune de Saint-Julien-Molin-Molette demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406792_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211109_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement Morêt Seine et Loing conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600051_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision par laquelle le lycée professionnel la Morlette refuse de lui communiquer le dossier d’inscription à l’internat concernant sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206470_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C D et Mme Q O représentés par Me A demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Molettes a délivré un permis d'aménager n° PA n° 073 159 21
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301623_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023, le maire de la commune de Moret-sur-Loing (77250) demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501381_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300483_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - et les observations de Me Provost, substituant Me Morlat pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'expert judiciaire n'a pas réalisé la totalité de ses missions dès lors qu'il n'a pas tenu compte des pièces justifiant la connaissance, par l'équipe médicale, de la douleur ressentie par Carole F à son mollet
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311369_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Morlot-Dehan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503431_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 2 février 2026, la SCI du Pont Moret conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314798_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Morlot Dehan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par une requête enregistrée sous le n° 2202485 le 21 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Morlat, demande du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer n° 51000-2021-601 émis le 13 juillet 2021 pour la commune de Moret-Loing-et-Orvanne en vue du recouvrement d'une somme
Source officielle9ème chambre
DTA_2005613_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le chef du centre d'incendie et de secours de Moret-sur-Loing, qui a apposé sur les demandes du M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
mise à la charge de la SCM Bertrand Carré la cotisation foncière des entreprises en litige, de même qu'une facture de résiliation de contrat d'électricité du 25 novembre 2020, établie au nom de la SCM Mollet-Vieville-Fassi-Moret
Source officielleJuge unique 4
DTA_2401707_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D B, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205563_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I° Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, M. et Mme E, représentés par Me Morlat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officiellePage 2 sur 73