2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a refusé une remise de dette de prime d'activité d'un montant

demande au tribunal d'annuler la décision en date du 2 octobre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère lui a refusé une remise d'une dette d'aide personnalisée au logement d'un montant

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la communauté de communes Bazois Loire Morvan.

Dès lors, il y a lieu de donner acte du désistement de la SCI Cel Pires et de la société Morsang Contrôle.

non-recevoir oppos\u00e9es par la commune et a enjoint au maire de r\u00e9examiner sa d\u00e9cision de refus d'inscription des propositions de d\u00e9lib\u00e9ration dans un d\u00e9lai de deux mois, en motivant

administratif est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre du litige, l'accident \u00e9tant reconnu imputable au service.", "indemnisation": "L'indemnisation compl\u00e9mentaire est accord\u00e9e, mais le montant

Il a donc accord\u00e9 une provision \u00e0 la SAS, dont le montant a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 \u00e0 500 000 euros, assortie d'une garantie.": ""}

septembre 2024 et n° 1884 du 12 novembre 2024 émis et rendus exécutoires à son encontre par l’agence comptable de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnel agricole du Morvan

en vue du recouvrement d’une somme totale de 4 725,85 euros correspondant à la facturation de produits des piscicultures du Morvan et de prestations de transport, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond

de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

le montant prévu par le 5° de l'article 131-13 du code pénal.

Mme A a droit, ainsi qu'elle le demande, aux intérêts au taux légal sur le montant de la condamnation prononcée, pour un montant total de 3 500 euros, aux points 12 et 13, à compter du 21 décembre 2022

Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 €. / Pour fixer le montant de l'amende, l'autorité administrative prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement

A..., qui doit être regardé comme motivant sa demande par référence à l'ensemble des procédures antérieures, soutient que sa révocation par une décision du 5 février 2007 devant être considérée comme un

au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône ne lui a accordé qu'une de remise de dette d'aide personnalisée au logement d'un montant

B à régulariser sa requête, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative en la motivant. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B A conteste la saisie-attribution d'un montant de 5 331,56 euros pratiquée sur ses comptes bancaires à la demande de la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour le recouvrement d'un indu d'aide

le montant prévu par le 5° de l’article 131-13 du code pénal.