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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207770_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 22 novembre 2022 et le 1er mars 2023, la communauté de communes de l'Arc mosellan, représentée par Me Gauch demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201643_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
représentée par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-de-Moirans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103748_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Une note en délibéré a été enregistrée le 17 octobre 2024 pour la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, par une convention dite de " prestations de services pour la gestion technique de la médiathèque de Moirans ", la CAPV a confié à la commune de Moirans la gestion de la médiathèque située
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602427_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Les mesures d’expertise demandées par la commune de Saint-Jean-de-Moirans (Isère) entrent dans le champ d’application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602372_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie ; - les moyens soulevés par la société Mosita ne sont pas fondés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105328_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B et de Me Leroy, représentant la commune de Moirans. Une note en délibéré présentée par la commune de Moirans a été enregistrée le 2 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2406284_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 17 octobre 2024, la communauté de communes de l'Arc Mosellan, représentée par Me Tadic, avocat, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Argentin ; - les observations de : * Me Le Coq, pour Mmes F ; * Me Poncin, pour la commune de Moirans ; * de Me Poulet-Mercier, pour Mme A, Mme G et la Sci Boxnot.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203737_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203736_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jean-de-Moirans a été approuvé par une délibération du 16 décembre 2021.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202167_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
condamner la commune de Moirans à lui verser une somme de 20 000 en réparation du préjudice subi ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Moirans une somme de 1 500 euros au titre de l'article L.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il fait valoir qu'il s'approprie les écritures et pièces produites par la commune de Moirans. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002175_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Saint-Jean-de-Moirans a délivré un permis de construire de régularisation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508410_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Moimaux à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Moimaux une somme de 1 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501875_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Moirans, MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004529_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
G et autres verseront à la commune de Saint-Jean-de-Moirans une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500503_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Moirans-en-Montagne qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
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