Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2204609_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
C, représenté par Me Montazeau, conclut au rejet de la requête, le cas échéant à l'application des dispositions de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203661_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Couffouleux sur sa demande de réparation des canalisations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407577_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le maire de Bergerac a délivré à la société Kaufman and Broad Gironde un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305388_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E J, représentés par Me Montazeau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de Toulouse a délivré un permis de construire, valant permis de démolir, à la SAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Montazeau, représentant la SCI Marie-Christine, et de Me Jacquinet, substituant Me Thalamas, représentant la commune de Lherm.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205602_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A, représenté par Me Montazeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire d'Albi a délivré un permis de construire modificatif à la SCCV Albi Développement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302230_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... représenté par Me Montazeau demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Montredon à lui verser la somme de 10 000 euros en raison de la perte de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200604_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 février 2022, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme C D épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200605_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205783_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représentés par Me Montazeau, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de voirie du maire de la commune de Mirepoix du 3 août 2022 en tant qu'il refuse l'implantation d'une rôtissoire sous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402611_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 les SAS Rodeo Drive et SARL Ricanna, représentées par Me Montazeau, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912758_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 22 septembre 2020, le centre hospitalier Pôle santé Sarthe et Loir, représenté par Me Montazeau conclut au non-lieu à statuer sur la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105457_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 septembre 2021, le 21 mars 2023 et le 26 mai 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A B, représenté par Me Montazeau substituant la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002073_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés le 7 mai 2020, le 4 juin 2020 et le 20 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Montazeau, demande au tribunal, dans
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902539_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
E et A et de Me Montazeau représentant la commune de Seix. Une note en délibéré, présentée par Me Terrasse pour MM. E et A, a été enregistrée le 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2402380_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A D et la SCI Brethet Latour, représentés par Me Montazeau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 554-12 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206257_20240205
5 février 2024
5 février 2024
B A, représentés par Me Montazeau, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Mirepoix du 8 novembre 2000 règlementant l'installation de points chauds sous les couverts
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) MDC Dumortier, représentée par Me Montazeau, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204013_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
une requête et des mémoires, enregistrés le 15 juillet 2022, le 3 novembre 2022, le 2 décembre 2022, le 5 janvier 2023, le 21 février 2023 et le 21 mars 2023, Mme B D et Mme C A, représentées par Me Montazeau
Source officiellePage 2 sur 8