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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Au demeurant, la culture de melons de Lectoure a été décrite comme une solution alternative, et fait l'objet des développements du point 2.2 de la note complémentaire du 24 mai 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501372_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, il ressort des pièces versées au débat, et notamment du mémoire en réponse du pétitionnaire aux observations de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), que ce dernier est venu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005852_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par la société d'avocats Durand - Grandgonnet et Muridi, conclut au rejet de la requête, de faire application le cas échéant des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2501411_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La société Bias PV a intégré ces préconisations au projet et l’étude d’impact décrit un plan de gestion, de nature à mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD).
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405876_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En outre, le dossier de demande décrit l'organisation et l'aménagement des accès aux constructions et aux aires de stationnement. 10.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ils soutiennent que : - le projet déclaré d’utilité publique par l’arrêté attaqué devait être soumis à une évaluation environnementale, en application de l’article L. 122-2 du code de l’environnement
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sans ces moyens techniques, la SAS Transports Boissel ne pourrait pas offrir à sa clientèle des prestations de transport identiques et devrait réorganiser profondément son fonctionnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106103_20250220
20 février 2025
20 février 2025
géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Sur les conclusions à fin de désistement : 2. Le désistement d'instance de M. M est pur est simple. Rien ne s'y opposant, il y a lieu de lui en donner acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000503_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La topographie du site est décrite comme plane, précisant que compte tenu de la visibilité du projet il y a lieu de soigner l'intégration paysagère sur laquelle l'impact est évalué comme moyen.
Source officielleChambre 1
DTA_2101208_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
projet en considération de son coût, des incertitudes techniques, du risque de sur-inondation, de l'absence de simulation de rupture de digue ; la rupture d'un ouvrage similaire a causé d'importants dégâts
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
, pris dans sa globalité, devait être réalisé, ainsi que son environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506200_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
doute sérieux : En ce qui concerne l’absence d’étude d’impact : - le projet aurait dû être soumis à une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et devait
Source officielleChambre 1
DTA_2101004_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
projet en considération de son coût, des incertitudes techniques, du risque de sur-inondation, de l'absence de simulation de rupture de digue ; la rupture d'un ouvrage similaire a causé d'importants dégâts
Source officielleChambre 1
DTA_2103261_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
projet en considération de son coût, des incertitudes techniques, du risque de sur-inondation, de l'absence de simulation de rupture de digue ; la rupture d'un ouvrage similaire a causé d'importants dégâts
Source officielleChambre 1
DTA_2101979_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
projet en considération de son coût, des incertitudes techniques, du risque de sur-inondation, de l'absence de simulation de rupture de digue ; la rupture d'un ouvrage similaire a causé d'importants dégâts
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503030_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
et les données de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) comme des espèces potentiellement présentes dans la zone d'étude élargie et dont les habitats potentiels décrits
Source officielle1ère chambre
DTA_2300146_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que certaines constructions, situées à proximité du projet, notamment dans les rues Massiou, des Murailles et Amos-Barbot, présentent des toitures similaires.
Source officielleChambre 1
DTA_2003068_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
dans le périmètre de protection du captage d'alimentation en eau potable, en méconnaissance de l'article 8 de l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation
Source officielle1ère chambre
DTA_2002622_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'étude d'incidence Natura 2000 produite par le pétitionnaire était insuffisante ; - il s'est également livré à une appréciation manifestement erronée des faits de l'espèce en acceptant le projet en dépit
Source officiellePage 2 sur 2