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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000922_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mai 2020 et le 10 juin 2021, le centre hospitalier de Beauvais et la société hospitalière d'assurance mutuelle, depuis dénommée Relyens Mutual Insurance,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503971_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le centre hospitalier de Sud-Gironde Langon-La Réole et la société d’assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance venant aux droits de la société
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201827_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C E en qualité de cotraitant du groupement titulaire de la maitrise d'œuvre ; - la Mutuelle des architectes français en qualité d'assureur de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009254_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par
Source officielle7ème chambre
DTA_2009256_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet,
Source officielle7ème chambre
DTA_2010317_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2020, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), depuis devenue Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Budet,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307788_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et de la société d'assurances mutuelles Relyens Mutual Insurance.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100979_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juin 2022 et le 6 juillet 2022, le centre hospitalier d'Ajaccio et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue la société Relyens Mutual
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108297_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Muriel Josset, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003376_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
D É C I D E : Article 1er :La requête de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, depuis devenue Relyens Mutual Insurance, est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La requête a été régulièrement communiquée à la société Eiffage Génie Civil, à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Alpha Services, à la société SDMO Industries
Source officielle7ème chambre
DTA_2401637_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : Le CHIAP et son assureur Relyens Mutuel Insurance sont condamnés solidairement à verser à M. G F une somme de 8 075 euros en réparation de ses préjudices personnels.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300563_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Gauthier, rapporteur public ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours et la société Relyens Mutuel Insurance. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300865_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : La société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, est mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301552_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
représentée par Me Beynet, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, au contradictoire du centre hospitalier de Lannemezan, d’Areas Dommages, de la société hospitalière d’assurance mutuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300386_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Chas, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412376_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Sur l'exception de prescription décennale opposée par la société Relyens Mutual Insurance : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier, enregistré le 21 novembre 2023, Relyens Mutual Insurance a produit ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910528_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par un courrier enregistré le 21 novembre 2023, Relyens Mutual Insurance a produit ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300378_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
mutuelles, représentés par Me Marina Rodrigues, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais font part de leurs protestations et réserves.
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