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Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204048_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

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10ème chambre

DTA_2500439_20250711

Administratif

11 juillet 2025

A B, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505406_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2025 et non communiqué, la commune de Rennes, représentée par Mes Nadan et Rouiller (Selarl Valadou - Josselin et associés), déclare accepter le désistement de

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404341_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan (Selarl Valadou - Josselin et associés), conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201359_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 27 juillet 2022, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502003_20250424

Administratif

24 avril 2025

A F, représenté par Me Nadan et Me Logéat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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2ème Chambre

DTA_2408420_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Logeat (Selarl Valadou-Josselin et associés), conclut à titre principal, au rejet de la requête

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2523671_20251022

Administratif

22 octobre 2025

A..., représenté par Me Nallan Poulbassia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juin 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504553_20250829

Administratif

29 août 2025

A B, représenté par Me Naanai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris a

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5ème Chambre

DTA_2203053_20240411

Administratif

11 avril 2024

G ; - et les observations de Me Nadan, représentant la commune de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303522_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan de la SELARL d'avocats Valadou-Josselin et associés conclut principalement au rejet

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303596_20250106

Administratif

6 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303664_20250106

Administratif

6 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203148_20240722

Administratif

22 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Ploumoguer, représentée par Me Josselin et Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2409339_20240628

Administratif

28 juin 2024

A B, représenté par Me Nallan-Poulbassia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500520_20250227

Administratif

27 février 2025

A B, représenté par Me Naanai, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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