Il n'est, en outre, pas sérieusement contesté, au vu des éléments apportés en défense, qu'au droit même du terrain d'assiette, la nappe se situe au même niveau que le terrain naturel.

Par un arrêté du 9 octobre 2025 le maire de la commune de Nages et Solorgues a mis en demeure M.

Par un récépissé de dépôt de dossier de déclaration du 12 avril 2010, tel que modifié par un récépissé de dépôt de dossier de déclaration modificatif d'erreur matérielle du 4 octobre 2018, l'EARL B a été

est venu en France le 9 mai à l'occasion de la journée de l'Europe pour prendre part, samedi 10 mai, à une manifestation d'extrême-droite parmi des centaines de personnes appartenant à la mouvance néo-nazie

janvier 2021 par lequel la maire de la commune d'Emmerin a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif dans le cadre de la reconstruction d'une maison d'habitation sise 2 chemin de la nappe

alimentant l’Huitrelle, - les essais de pompage réalisés le 3 décembre 2020 ne présente pas un caractère représentatif dès lors qu’ils ont été effectués au mois de décembre 2020 au moment où les nappes

, commençant par " ont avoués " et se terminant par " dont l'objectif " (page 12), commençant par " ces gens se prennent " et se terminant par " à l'abri des regards " (page 14), commençant par "les nazis

Il ressort des termes de l'arrêté en litige qu'il autorise, en plus des prélèvements aux nasses à lamproies, la pêche au moyen d'un filet tramail à lamproies entre le lundi six heures et samedi dix-huit

Un tel moyen, qui n'est assorti d'aucunes précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne peut qu'être écarté. 6.

Le local n°11, d'une surface de 115 m², a été mis à la disposition de la société Code name 41 par une convention du 15 septembre 2017 dont la durée a été prolongée jusqu'au 31 mai 2024.

C... et de Mme A... une somme de 1 500 euros à verser au syndicat intercommunal de la vallée de la Nave au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet des Pyrénées-Orientales portant prescriptions complémentaires aux autorisations environnementales de prélèvement des forages en nappe

Article 3 : Les conclusions de la commune de Nages et Solorgues présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C A, propriétaire d'un terrain sur la commune de Naves référencé au plan cadastral sous le n° AR 343, demande l'annulation du titre exécutoire du 29 octobre 2020 par lequel le maire de Naves a mis à sa

Le désistement de la société Solaire Poggio di Nazza est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A par le maire de Nages et Solorgues le 21 février 2023. Par la présente requête, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nave, avocate de M.

La SCI Naje est propriétaire d'une construction à usage d'habitation située 1 rue du Fort, sur la commune de Larmor-Plage qu'elle exploite au titre de diverses locations saisonnières.

°142 et 143 et section YL n°297 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - l'interdiction de construire des habitations dans les villages situés dans le périmètre du captage d'eau de la nappe

A, et les observations de Me Télès, pour la commune de Nages et Solorgues. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 27 août 2019, le maire de Nages et Solorgues a délivré à M.