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574 résultats pour « Nicolas MILLION AUTRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415535_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La mission d'expertise sollicitée présente un caractère utile au sens des dispositions précitées.

Source officielle
TA

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203838_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510140_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

D'autre part, la commune de Beauvallon demande en outre au juge des référés de confier à l'expert, de manière générale, en cas de dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302059_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il ne pourra recourir à un sapiteur sans l'autorisation préalable du président du tribunal administratif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402656_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500336_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'étendue de la mission d'expertise : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203096_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511836_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400348_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505885_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Argoud, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402616_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue de la mission si certaines des recherches envisagées apparaissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203305_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par suite, il y a lieu de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515796_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il aura pour mission : 1°de prendre connaissance des pièces du dossier, de se rendre sur les lieux : 14 rue Nicolas Appert à Nantes (44100), parcelle cadastrée KX0419, et d'examiner les balcons du bâtiment

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200696_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il soutient que les moyens soulevés par l'OGEC Ecole et Collège Saint-Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500380_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Article 2 : L'expert ne pourra faire appel à un sapiteur sans avoir préalablement sollicité une autorisation auprès du tribunal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305911_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2305912 du 29 novembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Rennes ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502352_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Il aura pour mission de : 1°) se faire communiquer, notamment par les parties, tous documents et pièces nécessaires sinon utiles à l’accomplissement de sa mission d’expertise ; 2°) se rendre sur

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400610_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par la SARL Nicolas Million, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du garde des sceaux, ministre de la justice, rejetant sa demande en date du 30 mai 2024 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400192_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle