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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301991_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Olivier Vagneux est rejetée. Article 2 : M. Olivier Vagneux versera à la commune de Savigny-sur-Orge une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206835_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B et la société Vignobles Olivier B n'est manifestement propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406926_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Comet, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne a accordé un permis de construire n° PC 094 055 23 N0024 au nom de l’Etat à la SCCV du 49 bis Olivier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001243_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société SMA Vautubière exploite à La Fare-les-Oliviers, depuis 2005, le centre de stockage des déchets ultimes (CSDU) de la Vautubière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202429_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur sa recevabilité.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202574_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
La demande de visa déposée pour Olivier B, né le 10 août 2005, a été rejetée par une décision de l'ambassade de France au Congo.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100556_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2020 par laquelle la principale du collège Olivier de Serres de Cléon d'Andran (Drôme) a décidé de ne pas renouveler son contrat et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204821_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204822_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204824_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Mme B C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205666_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205910_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B C, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304429_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401217_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401574_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par Me Olivier Giraudo, avocat au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par le préfet des Alpes-Maritimes, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401583_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204343_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Mme C soutient qu'elle n'a pas reçu de proposition de logement adapté à ses besoins et que sa situation est inchangée.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête : 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003749_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le recours gracieux formé le 1er septembre 2020 par l'EARL Domaine de l'Olivier a été rejeté le 9 octobre 2020 par FranceAgriMer.
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