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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503218_20250613
13 juin 2025
Par ailleurs, le dossier de demande de permis de construire modificatif indique les arbres existants sur le terrain d'assiette du projet, précise que deux chênes-lièges et un olivier seront conservés en
3ème Chambre
DTA_2001052_20230524
24 mai 2023
Il est par ailleurs constant que les seuls autres arbres se trouvant sur les parcelles en litige sont au nombre de dix (un pin maritime, six oliviers, un prunier, deux abricotiers).
3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
B, celles de Me Marcelin, pour la commune de Sartrouville, en présence de Mme C, et celles de Me Ollivier, représentant la société Bouygues Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2400934_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 avril 2024 à 11h, en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience : - le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2203271_20251016
16 octobre 2025
Arnaud – BA » - SIRET 489 836 619 (0044) justifient de mouvements de dépenses et de recettes liés à une activité d’élevage de chevaux.
DTA_2502435_20250912
12 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 10 septembre 2025 à 10h00, en présence de Mme Chevalier, greffière : - le rapport de M.
DTA_2200128_20240111
11 janvier 2024
. / Les productions destinées uniquement à la consommation familiale dans le cas des lapins, volailles, porcs ou à l'agrément de la famille (chien, oiseau, cheval) n'entrent pas dans le champ d'application
7ème chambre
DTA_2104699_20230323
23 mars 2023
Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, notamment, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département
DTA_2202983_20250213
13 février 2025
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté du 22 mars 2023 en ce qu'il crée à son article 1er deux emplacements de stationnement à cheval sur la voie de circulation et le trottoir au droit du 10 route
JUGE UNIQUE
DTA_2400236_20250318
18 mars 2025
cadastrales des deux parcelles ; le plan de récolement établi par un géomètre agréé datant du 5 septembre 2023 met bien en évidence la présence d'une " mise à l'eau d'une superficie de 10 m2 " située à cheval
4ème Chambre
DTA_2307032_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, et un mémoire du 14 octobre 2024, qui n'a pas été communiqué, la communauté de communes Alpes Provence Verdon représentée par Me Olivier, conclut
DTA_2503427_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 à 14h00, en présence de Mme Chevalier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Caraës, - et les observations de M.
DTA_2101324_20230504
4 mai 2023
Par suite, le montant du préjudice lié aux frais de transport ainsi exposés par le requérant peut être fixé, sur la base du barème kilométrique fiscal applicable en 2017 aux véhicules de plus de 7 chevaux
4ème chambre
DTA_2408644_20260116
16 janvier 2026
ses dispositions méconnaissant la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie et de l’article L. 214-1 du code rural dès lors qu’elles s’opposent à l’accueil et au soin de ses chevaux
DTA_2408646_20260116
2ème Chambre
DTA_2200989_20230511
11 mai 2023
Dans le cas de l'abattage d'un olivier ou d'un citronnier, il devra être obligatoirement remplacé par un arbre de même essence (olivier ou agrumier) ".
DTA_2204523_20260116
construire portant respectivement, d’une part, sur l’agrandissement d’une habitation existante et la construction d’une piscine et, d’autre part, sur la création d’une écurie, d’une zone technique pour chevaux
DTA_2204557_20260116
DTA_2502469_20250912
DTA_2001384_20230620
20 juin 2023
de 19 SCI, à savoir les SCI Euler 97, Les Sapins, Saint-Alban 96, Paris Pompadour, Les Quatre Vents, Les Vignes, Les Acacias, Les Saules, Saint-Flour, Estival, Fauriom, Faurillac, Les Charmes, Les Oliviers
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