gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-du-Tertre et de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n’étant fondé.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI les Oliviers et la SAS Pagnutti est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 7 septembre 2023, la commune de Brou (Eure-et-Loir), représentée par la SELARL Martin-Sol, demande au juge des référés

Le 30 juin 2020, la direction régionale des finances publiques de la Martinique a émis à l'encontre de M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Oliver Pub est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Oliver Pub.

En raison d'un certain nombre de désordres affectant l'immeuble situé au 19 rue Alexandre Olivier à Couëron, copropriété de M.

A..., représenté par Me Ferdi-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Si la conservation est incompatible avec les travaux envisagés, ils doivent être transplantés ou, à l'exception de tout olivier, remplacés par une essence identique.

La société Roger Martin Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A B, au préfet de la Loire-Atlantique et à Me Olivier Renard. Fait à Nantes, le 29 juillet 2022. Le président de la 8ème chambre, L.

Un mémoire en observations, enregistré le 22 mars 2022, a été présenté par le président du tribunal administratif de la Martinique.

suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2026, M. et Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 mars 2026 par laquelle la direction générale des finances publiques de la Martinique

Monsieur et Madame A sont propriétaires d'un terrain composé des parcelles cadastrées section AB numéro 1053 et 1054, sises 9 impasse de la Croix Olive sur le territoire de la commune de Pont-Saint-Martin

Ainsi qu'il a été dit au point 12, deux oliviers vont être déplacés du terrain d'assiette du projet vers la limite ouest du terrain en cause.

B C représenté par Me Segaud-Martin demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2021, la commune de Saint-Martin-du-Tertre, conclut au rejet de la requête.

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B... ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des accès au secteur est de la plaine Saint-Martin à Prades.

C A représentant la SCI " Le Domaine des Oliviers " qui était, selon sa déclaration, en cours d'immatriculation.