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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2404282_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
même moment, ont tous été promus au grade d’ouvriers principal de 1ère catégorie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203668_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
relevant du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’Etat ; - le code de justice administrative.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307194_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ouardes, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. De Miguel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024. La rapporteure, Signé B.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206004_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
chef d'équipe dans le groupe " hors catégorie B ", à compter de l'année 2018, puis, en qualité d'ouvrier chef d'équipe dans le groupe " hors catégorie C ", à compter de l'année 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2100853_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100854_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
aux ouvriers et aux techniciens à statut ouvrier des armées varient de 0 à 32 % du salaire du 1er échelon du groupe professionnel auquel ils appartiennent.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101598_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision de refus implicite n'est pas motivée ; - ses fonctions de buandière relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
à celle d'" ouvrier principal de 2ème classe ". 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103818_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Elle soutient que : - la décision de refus implicite n'est pas motivée ; - ses fonctions de buandière relèvent du grade d'ouvrier principal de 2ème classe.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202070_20220817
17 août 2022
17 août 2022
judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l'intérêt supérieur de l'enfant. " Ces stipulations créent seulement des obligations entre Etats sans ouvrir
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501168_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B établit exercer une activité d'électricien et ouvrier logistique en contrat à durée indéterminée depuis le 13 novembre 2023. Dans ces conditions, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105566_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon lui a refusé le bénéfice de l'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux ouvriers
Source officielleChambre 2
DTA_2100064_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les heures supplémentaires des ouvriers autres que les ouvriers de sécurité et de surveillance sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () /
Source officielleChambre 2
DTA_2100065_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les heures supplémentaires des ouvriers autres que les ouvriers de sécurité et de surveillance sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () /
Source officielleChambre 2
DTA_2100066_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les heures supplémentaires des ouvriers autres que les ouvriers de sécurité et de surveillance sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () /
Source officielleChambre 2
DTA_2100067_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les heures supplémentaires des ouvriers autres que les ouvriers de sécurité et de surveillance sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail. () /
Source officielle2ème chambre
DTA_2303432_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D’une part, aux termes de l’article 1er du décret du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense : « Les sanctions dont sont passibles les ouvriers
Source officielle2ème chambre
DTA_2202943_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
droit à l'attribution d'une allocation de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2403140_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le comité d’organisation des expositions du travail et de l’examen « un des meilleurs ouvriers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400338_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du jury de la classe graphisme de la 27ème session du concours " Un des meilleurs ouvriers de France " en ce qu'elles
Source officiellePage 2 sur 908