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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415757_20250123
23 janvier 2025
B A, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2530456_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2307906_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ouelhadj, représentant M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301080_20230302
2 mars 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1971 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2300962_20230224
24 février 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Ouellah - Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2205369_20221026
26 octobre 2022
Mme B A, ressortissante comorienne née le 20 juin 1984 à Ouellah Itsandra (Union des Comores), soutient qu'elle est arrivée à Mayotte en 2009 et qu'elle a fait de ce territoire le centre de ses intérêts
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304309_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre
DTA_2304315_20260319
19 mars 2026
A..., représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mars 2023 par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a procédé au retrait et à l’invalidation de sa carte d’
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2530855_20251103
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, Mme C… D…, représentée par Me Ouelhadj, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
ORTA_2301309_20230313
13 mars 2023
B A, ressortissant comorien né le 12 mars 1982 à Ouellah Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2014, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
ORTA_2204689_20220927
27 septembre 2022
C B A, ressortissant comorien né le 31 décembre 1982 à Ouellah Mitsamiouli (Union des Comores), soutient qu'il peut justifier d'un domicile à Mayotte où il vit avec sa famille depuis plusieurs années,
6ème Chambre
DTA_2003288_20221124
24 novembre 2022
C A, ressortissant français né le 5 janvier 1970 à Ouellah Itsandra (République des Comores).
1ère Chambre
DTA_2416078_20250314
14 mars 2025
A B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, a assorti
8e Section - MESD
DTA_2327614_20231206
6 décembre 2023
telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que, de nationalité comorienne, il est originaire d'un village dénommé Ouellah
DTA_2219786_20220927
pertinence et de crédibilité, au regard de ses déclarations à l'audience mais aussi des documents produits à la barre, parmi lesquels figure notamment l'attestation des faits émanant du maire de la commune d'Ouellah
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304151_20230731
31 juillet 2023
Mme B, de nationalité comorienne, née le 3 avril 1996 à Ouellah (Comores), déclare être entrée sur le territoire français en 2019.
DTA_2205067_20230511
11 mai 2023
Mme B C, ressortissante comorienne née le 16 mars 1988 à Ouellah Hamahamet (Comores), déclare être entrée sur le territoire national en décembre 2015 et y résider habituellement depuis.
1ère chambre bis
DTA_2201316_20230406
6 avril 2023
Mme B C A, ressortissante comorienne née le 19 décembre 1995 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), est entrée à La Réunion en 2018 pour des raisons médicales.
7ème chambre
DTA_2512752_20260512
12 mai 2026
B..., ressortissant comorien né le 10 juin 1984 à Ouella Itsandra, a présenté une demande de titre de séjour « vie privée et familiale » le 5 mai 2025.
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