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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201855_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et, sous réserve que Me Pacheco, avocate de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2413669_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A, interprète assermenté en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. L'OFII n'était ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300120_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, interprète assermenté en langue pachtou ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500161_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
F, interprète assermenté en langue pachto (pachtou), qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient, en outre, à l'encontre de la décision portant transfert la méconnaissance
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2304860_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2212904_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C, interprète en Pachto ; - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police ; A l'issue des débats, la clôture de l'instruction a été reportée au 6 juillet 2022 à 12h00 ; Vu la note
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417205_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Pacheco une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Pacheco renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522271_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il est constant que Hugo Medardo Pacheco Cedeno était titulaire d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " jusqu'au 5 juillet 2024.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2519059_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Me Pacheco renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600070_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., interprète assermenté en langue pachto (pachtou), qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et conclut en outre à l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire de son client
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300521_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C que les deux brochures lui ont été remises en langue pachtou, langue que l'intéressé a déclaré comprendre.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112142_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
, avocat de Mme B, sous réserve que Me Pacheco renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2200819_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pacheco, avocat de M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2304407_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B a bénéficié le 17 mars 2023 d'un entretien individuel au cours duquel il a pu faire valoir toute observation utile, en langue Pachtou, seule langue qu'il a déclaré comprendre, avec l'assistance d'un
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405265_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A, interprète en langue pachtou, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. Le préfet de la Seine-Maritime n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402217_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Pacheco, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303120_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un acte enregistré le 15 février 2023, Me Pacheco pour M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214418_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A a déclaré à l'administration comprendre la langue pachto.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216428_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pacheco, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517735_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Pacheco, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle
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