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251 résultats pour « Pacifici »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200515_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Van den Dries, aux droits desquels vient la société Pacifica, a été effectué dans le cadre de ce service.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500133_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Article 2 : La Sarl Pacific Charter, M. A... E... et M. C...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300575_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur l'intervention de la SA Pacifica : 6. La SA Pacifica doit être regardée comme intervenante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611500_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2026, la société Pacifica, représentée par Me Mandin, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303496_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

Il y a par conséquent lieu d'accorder à la SA Pacifica le versement d'une provision correspondant à 60 % de cette somme, soit 7 770 euros. 43.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200936_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B pour la société Pacific Alu Industrie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300754_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 21 août 2024, la société Pacifica SA, représentée par Me Bechari, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100321_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

G par son assurance Pacifica afin d'éviter une double indemnisation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2200388_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, la Sarl Pacific Industrie, représentée par son gérant, demande au tribunal administratif : - d'ordonner à la commune de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

2025, le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine (GPFMAS), représenté par Me Morel, défère au tribunal, comme prévenue d’une contravention de grande voirie, la société de droit panaméen Southern Pacific

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1904061_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte cependant de l'instruction que la société Pacifica a systématiquement refusé toute indemnisation en faveur de M. D, hormis la somme précitée de 1800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204588_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Berthault, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303448_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Elle fait valoir que cette somme est due par la compagnie Pacifica, son assureur, qui a reconnu son droit à indemnisation, ainsi que celui de sa fille, à hauteur de 100 %.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202984_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Sedillot, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512848_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la société Pacifica, représentée par Me Bruillard, demande au tribunal : 1°) de condamner la région d’Ile-de-France à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500582_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

A..., - les observations de Me Mitaranga pour la société Pacific Alu Industrie et de Me Quinquis pour la commune de Mahina.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500041_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens présentés par la société Pacific Alu Industrie sont infondés tant en fait qu'en droit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105409_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 28 juin 2021, 18 juillet 2022, 2 juin 2023 et 27 juin 2023, la société Pacifica, représentée par Me Gaud, demande au tribunal

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200391_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le trésorier de la province Sud a émis le 11 avril 2022 un commandement de payer en l'absence de paiement de cette somme par la société Pacific Forklift.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1920162_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SAS PACIFIC CREATION.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SNC PACIFICI - ROUGELET

SIREN 752693234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

17/03/2020

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SNC PACIFICI - ROUGELET

SIREN 752693234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

02/07/2019

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI PACIFICI-VILLETTE

SIREN 808449086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

05/02/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI PACIFICI-VILLETTE

SIREN 808449086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

mise en activité de la société.

29/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SNC PACIFICI - ROUGELET

SIREN 752693234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

cessation d'activité.

26/12/2018

Voir →