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de Luca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'Office national des forêts (ONF) agence territoriale Bouches-du-Rhône/Vaucluse, a résilié la convention de pâturage

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à un équipement collectif et est, à ce titre, compatible avec la zone A du plan local d’urbanisme en application de l’article 5 de son règlement écrit ; - le motif tiré de ce que l’activité d’éco-pâturage

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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 19 et 27 décembre 2022 et 28 mars 2023, l'association A Paruru Ia Tevaitoa, représentée par Me des Arcis, demande au tribunal

E ne peut utilement souligner que des espèces, à savoir les paridés (mésanges) et les panuridés (accenteur mouchet et panure à moustache), seraient citées à tort dans ce procès-verbal, qui a pour objet

Guyane lui a accordé le remboursement d'une somme de 63 296,25 euros et a rejeté le surplus de la demande au motif de la non-production de factures en ce qui concerne les dépenses d'acquisition de pâturages

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territoire des communes qu'il concerne, dont la commune de Fraïsse-sur-Agoût, en zone difficilement protégeable sans distinguer ni les situations de protections envisageables, ni les périodes de pâturage

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