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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, la société Boyer, représentée par la Selarl Centaure avocats, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au Port Autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200396_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme A, magistrat judiciaire, conseillère près la Cour d'appel de Papeete depuis 2018, demande au tribunal d'annuler la décision du 12 janvier 2022 du premier président de la Cour d'appel de Papeete fixant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250211
11 février 2025
11 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port autonome de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400463_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 et 29 novembre 2024 et 20 janvier 2025, le port autonome de Papeete demande au tribunal : 1°) de prononcer l'expulsion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Devillers, - les conclusions de Boumendjel rapporteur public, - les observations de Mme A, représentant le port autonome de Papeete. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500496_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete (Papeete, Vaiare, et Taina à Punaauia) jusqu
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200346_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A et Me Quinquis pour la commune de Papeete, qui ont repris les moyens et arguments sus analysés.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301535_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, la SARL Antilles Papeterie , représentée par son gérant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500033_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
par Me Lenoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la procédure de passation du lot n°2 du marché de travaux publics de réalisation du réseau d'assainissement collectif de Papeete
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400259_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il se déduit ainsi de ce protocole que le contrôle de la qualité des eaux conditionnait la possibilité pour le port autonome de Papeete d'enlever le barrage antipollution.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200347_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
- d'annuler l'arrêté n° 2022/315/DRH du 19 juillet 2022, prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions avec retenue de traitement, pour une durée de 6 mois; - d'enjoindre à la commune de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500246_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A dans le délai imparti de la mesure énoncée à l'article 1er, le port autonome de Papeete pourra y procéder aux frais et risques des intéressés.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
2024, les sociétés Design It et A2D, représentées par Me Varrod, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté de péril imminent n°1287/DST du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300111_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par le port autonome de Papeete au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500059_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le 15 janvier 2025, le port autonome de Papeete l'a informée avoir rejeté comme irrégulières ses différentes offres.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Article 2 : Le Port Autonome de Papeete versera une somme de 200 000 FCFP à la société Boyer au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403129_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le désistement de la société Papèteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200996_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le désistement de la société Papeteries Pichon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500247_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, le Port autonome de Papeete, représenté par son directeur général, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L521
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société PGDIS Papétique Pro ne sont pas fondés.
Source officiellePage 2 sur 130