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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2403439_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Paquet, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405318_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 10 janvier 2024 de Mme A B, représentée par Me Paquet

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303771_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502187_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 10 juin 2025 en présence de Mme Paquier, greffière d'audience, Mme Chamot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Maumont représentant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403235_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Paquet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2400320_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Rhône lui refusant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300704_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par des mémoires enregistrés les 23 mars, 21 août et 26 septembre 2023 ainsi que le 23 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Paquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501565_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

violation de la loi et à l'erreur de droit du fait de l'outrepassement des pouvoirs de l'administration et l'illégalité des contrôles du repos hebdomadaire normal a posteriori ; o l'outrepassement du Paquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503781_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

directions régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) violent l'article 28 du code de procédure pénale en outrepassant leurs pouvoirs sur la question de l'application du Paquet

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401870_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Paquet, d'une somme de 1 000 euros à ce titre, sous réserve que Me Paquet renonce

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401871_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à Me Paquet, d'une somme de 1 000 euros à ce titre, sous réserve que Me Paquet renonce

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507419_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Gille, - et les observations de Me Paquet pour Mme C....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500917_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2602235_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal (…) Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de cent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205319_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 octobre 2021 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309415_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2024, Mme C B D, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2307727_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Article 4 : L'Etat versera à Me Paquet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Paquet renonce à percevoir

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302668_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Habchi, magistrat désigné, - les observations de Me Paquet, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401961_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Au cours d'un contrôle effectué au sein de cet établissement le 26 octobre 2023 par les agents de la police nationale, il a été découvert 34 paquets de cigarettes destinés à la revente, sans que M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2510857_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Paquet, avocat de M.

Source officielle

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