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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2304818_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Pascal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Persico, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905211_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
une requête, enregistrée le 28 octobre 2019, M. le docteur C A, et la compagnie MACSF Assurances, représentés par Me Brancaleoni, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A et la SAS TECHNI PRO ANTILLES. Par courrier du 19 février 2024 le délégataire a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin de lui remettre la parcelle concernée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention de délégation de service public du lot n°8 des plages naturelles, attribuée par le maire de la commune d'Antibes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304992_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300119_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
à la Sarl César , et à titre subsidiaire, résilier la convention de délégation de service public souscrite avec la Sarl César, pour le lot de plage n°8 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300120_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Juan-les-Pins, pour y exploiter un restaurant (lot n°13 de la consultation), attribuée par le maire de ladite commune à la Sarl César ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202518_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303837_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Mme B A est propriétaire de la parcelle cadastrée section CR n° 489 située 68 Boulevard Raymond Poincaré à Antibes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202517_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2022 par laquelle le maire de la commune d'Antibes
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405266_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
1) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 27 août 2024 par laquelle le directeur général des services de la commune d'Antibes
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901871_20230201
1 février 2023
1 février 2023
local d'urbanisme révisé en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC n° 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206076_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 33 située 244 avenue du Pylône à Antibes, sur laquelle la société à responsabilité limitée (SARL) Vicnic exploite un camping.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200309_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100853_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204902_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section CY n° 167, située 921 chemin des Eucalyptus à Antibes.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304702_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 72 située, Esplanade des Antilles, à Pessac, dans un
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904611_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En l'espèce, le règlement du plan local d'urbanisme d'Antibes institue un corridor écologique sous la forme d'une unité de paysage n°209 traversant les parcelles de la société requérante, classées en secteur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102543_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officiellePage 2 sur 21