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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise Michel 13120 Gardanne, parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907180_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
trouve une maison d'habitation, reliée a` une autre parcelle d'agrément par une passerelle enjambant la rivière du Volp.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202507_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il résulte du rapport d'expertise que l'état de santé de Mme B peut être regardé comme consolidé le 8 novembre 2021. Quant à l'assistance par tierce personne : 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300318_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de la parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003095_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
cadastrées section n° 1142, 1097, 1099, 1102 et 1906 et de décrire l'état du regard situé sur ces parcelles qui abrite les branchements d'eau desservant les parcelles avoisinantes ; 3°) de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207987_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
2022, la commune de Gignac-la-Nerthe demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 1 boulevard Malfatto à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2204088_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La date de consolidation est fixée au 15 juin 2021 par référence à la date à laquelle l'expert rhumatologue a examiné Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600549_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Saint-Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner le bâtiment situé 1100 boulevard Barthelemy Abbadie, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411971_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
novembre 2024, la Commune de Valensole demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec pour mission de décrire et examiner le bâtiment situé 5-7 rue de la Commodité à Valensole (04210), parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106300_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A a présenté en vue de cette reprise une demande d'autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002414_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise diligenté par la CCI PACA, que lors du passage aux urgences de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107431_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'une demande de médiation concernant un litige relatif à l'arrêté de péril ordinaire du 15 décembre 2020 prescrivant la mise en œuvre des travaux de réfection du mur de soutènement implanté sur la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102539_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Laudic-Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411824_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
18 novembre 2024, la Commune de Saint-Jurs demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé rue Saint-Joseph à Saint-Jurs (04410), parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201637_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 20 juillet 2021, l'EARL Le Moulin Ory a sollicité une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées D553, D578 et D706 et situées à Dourdain, les parcelles cadastrées C360, C361, C362, C363, C365
Source officielle5ème chambre
DTA_2204576_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - malgré la neutralisation du motif fondé sur la présence du réseau d'irrigation sur les parcelles en litige, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402542_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Préalablement aux travaux de consolidation, la ville de Vienne souhaite réaliser un état des lieux des biens situés sur cette parcelle et une partie du mur voisin de la parcelle AY 95. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300386_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308933_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Il soutient que : - les arrêtés attaqués sont entachés d'une erreur de droit dès lors que la détermination d'une date de consolidation de son état de santé au 4 septembre 2022 n'implique pas, tandis
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411167_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
N K, aux parcelles cadastrées section AC n° 217, 594 et 819, appartenant à la SCI GMLPC, Mme Y Q, propriétaire occupante pour la parcelle cadastrée section AC n°217, 10 rue Paroisse à Auriol (13390), à
Source officiellePage 2 sur 29