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455 résultats pour « Pascal JACQUOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2401107_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison du bien situé au 47 rue Jacquot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301001_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vilbon, Dolne, Paul, Antoine et B ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre d'arrêter sans délai les travaux entrepris, puis de libérer la parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205773_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200643_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304417_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

de Saint-Jacut-du-Mené.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502102_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cadastrée BO n°836, demeurant 64, Rue Jean-Jacques Rousseau, à Dijon (21000) ; - M. et Mme H, propriétaires de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BO n°664, demeurant 26, Rue d'Assas, à Dijon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304299_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Vu : - les pièces desquelles il ressort que la requête a été communiquée aux occupants des parcelles concernées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400104_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

C B, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500272_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 25 juin 2025, la société Vicart Tura Ora, représentée par Me Jacquet, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200644_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

D et Mme B, de Me Balzac, substituant Me Jacquet, représentant la commune de Bucéels et de Me Gey, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2213522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté référencé PM n°004/2022, en date du 4 octobre 2022, par lequel le maire de la commune de Goussainville a mis en demeure les occupants de la parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300689_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Mme B a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, dans le lotissement " Cartillone ", au lieu-dit Saint Jacques, sur le territoire de la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302153_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A E et Mme I E domiciliés 74b rue du Faubourg Saint Jacques à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°437, sise rue Saint Nicolas, appartenant à Mme F H domiciliée 4 rue Saint Nicolas à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301016_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la Commune de Saint Laurent du Var, bordée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201028_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Si la requérante fait valoir qu'elle est propriétaire des parcelles voisines, notamment de la parcelle cadastrée BP 127, les dispositions précitées qui conditionnent la constructibilité du projet notamment

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Jacques Clamens, domicilié 11, rue Anatole-France à Russange (57390) ; -Mme Christine Clamens, domiciliée 44, rue de Montfort, bât.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_1902095_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un courrier reçu le 11 février 2019, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal a formé un recours gracieux contre cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204808_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

D....., en sa qualité de copropriétaire du tènement constitué des parcelles cadastrées section BV nos 169 et 171 (anciennement AY n° 262), toutes situées à Sarzeau et grevées par la servitude de passage

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203853_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

La parcelle, classée en zone naturelle Ne dans le plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, abrite un espace boisé classé.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201289_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Viannay, représentant M. et Mme C, Mme H et M.

Source officielle

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