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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1803465_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article 99 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable au present litige : " I. - Pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304890_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du centre culturel Marc Sangnier, le lot n° 1 « Clos - Couvert », pour un montant de 4 319 527,85 euros TTC.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'est et à l'ouest et du mur mitoyen de fond de parcelle au sud, d'autre part, à la limite avec la voie publique au nord du terrain.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La marge de retrait doit être égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 5 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500883_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
, pour le réaménagement du village de vacances Perla Di Mare, sur les parcelles cadastrées 123 C 2155, 123 C 2156, 123 C 2157, 123 C 2158, 123 C 598, 123 C 599, sur un terrain situé route de la mer.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304678_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
entre mars 2021 et mars 2023 à la reconstruction d’un muret bordant la route départementale n° 18 (RD n° 18), sis sur la parcelle cadastrée section ZI n° 100, de l’entrée du 4, Route de Prézault jusqu
Source officielle2ème chambre
DTA_2401908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 20 mars 2023, Mmes C, Isabelle, Magalie et Pascale B et MM.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518422_20260224
24 février 2026
24 février 2026
public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518423_20260224
24 février 2026
24 février 2026
public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518424_20260224
24 février 2026
24 février 2026
public ayant pour objet le lot n° 1 du marché public portant sur des « travaux de sécurisation des lycées Lafayette à Champagne-sur-Seine (site principal et annexe) (Lot 1), Blaise Pascal à Brie-Comte-Robert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200405_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... un permis de construire une maison individuelle sur une parcelle cadastrée section AK n° 105.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501850_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... pour une maison d’habitation avec piscine, sur un terrain situé lieu-dit « Cavalloni », Punte di Mare, sur la parcelle cadastrée B 1288.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413786_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle soutient que : - le campement installé au 19 Villa Marcès repose sur une parcelle dont elle est devenue propriétaire au titre d'un acte d'acquisition conclu avec Paris Habitat le 21 décembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512788_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En premier lieu, l’article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de l’offre finale du marché en cause prévoit que les pièces constitutives du marché sont, d’une part, les pièces
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307913_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Pascal, demande au juge des référés : 1°) de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300423_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le marché public n°180020 relatif aux travaux de construction d'une marina à Tevaitoa, sur l'île de Raiatea, a été conclu le 19 mars 2018 entre la Polynésie française et la société Boyer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115942_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
confiée à Mme B A, experte, afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés par les travaux de construction d'une médiathèque et d'un cinéma sur la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2404697_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par décision du 15 mars 2024, le maire de Toussieu a décidé d'exercer le droit de préemption sur ce bien. Mme C, acquéreuse évincée, demande l'annulation de cette décision du 15 mars 2024. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200620_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu : - le code des assurances ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500079_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B pour une maison d'habitation avec piscine et cave, sur un terrain situé lieu-dit " Cavalloni ", Punte di Mare, sur la parcelle cadastrée B 1288.
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