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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102278_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
J a déposé, le 11 janvier 2019, une déclaration préalable portant sur la division en cinq lots de la parcelle cadastrée section AM n° 202, située lieu-dit Le Hillet, à Messanges.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106970_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
deux gares de départ de remontées mécaniques.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302243_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La requête a été communiquée à la commune de Messanges le 3 octobre 2023 qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 portant révocation à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108348_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SCI Mésange demande l'annulation de ces deux arrêtés et de la décision du 7 octobre 2021 ayant rejeté son recours gracieux formé contre le permis de construire initial.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906386_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des pistes et des installations de remontée mécanique ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2104218_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
section A n° 2559 sur le territoire de la commune de Médan, et que ce dossier aurait été réceptionné le 24 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
cadastrée EX n°0043, sur laquelle se situe l'immeuble incendié " Les Messageries " et la parcelle contiguë EX 0049 également impactée, situées boulevard Gambetta, à l'entrée du chantier ; 2) de visiter
Source officielleJuge unique
DTA_2200633_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, a entreposé, sur la parcelle cadastrée BC 50 localisée sur la bande des 50 pas géométriques, deux fourgonnettes de couleur blanche, une pelle mécanique sur pneu, un canot sur remorque, une berline
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300732_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un courrier du 12 octobre 2022, la société Melanex a formé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu’elle institue un emplacement réservé n° 95 à proximité des parcelles cadastrées section
Source officielle2ème chambre
DTA_2401255_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Toutefois, s'ils soutiennent que la partie du mur dépassant le sol de la parcelle ne servirait à rien puisque l'ensemble des parcelles situées derrière le mur sont à ce jour classées en zone rouge du
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce document a été établi le 30 mars 2021 par le bureau d'études Ingéos, certifié dans le domaine des sites et sols pollués, à la suite de l'étude menée en 2019 pour la cession des parcelles d'assiette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402903_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
cadastrales BL 826 à BL 839, situées Rue des Mésanges à Annonay, propriétés de l'office public de l'habitat de l'Ardèche Ardèche Habitat, qui présentent un danger pour la sécurité publique, notamment
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500210_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200937_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par suite, le maire de Médan a commis une erreur de droit en examinant la légalité du projet au regard des dispositions du plan d'occupation des sols de Médan auquel s'est substitué à compter du 21 février
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203916_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'habitation individuelle et un garage sur un terrain situé au lieudit " La Plaine ", parcelle cadastrée section A n° 1770.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203919_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Compte tenu de la situation de compétence liée dans laquelle se trouvait le maire de la commune de Méjannes-lès-Alès, en se bornant à diriger ses moyens contre l'arrêté portant retrait et opposition à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003934_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Méjannes Lès Alès ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107139_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A cette occasion, la requérante s'est vu délivrer un message automatique attestant du dépôt de sa demande de rendez-vous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.
Source officiellePage 2 sur 36