Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

Par une délibération du 29 septembre 2022, le conseil municipal de Mouans-Sartoux a approuvé la déclaration de projet n° 3 et classé les parcelles en zone UZb1.

partie adverse se heurte à une contestation sérieuse ; le règlement financier d'un marché public de travaux est, en principe, enfermé dans un décompte général qui, une fois signé par les deux parties, devient

En mars 2018, un litige entre la SARL Pascar Services et Conseils et la société Sadajup est intervenu et les travaux effectués par la société Pascar Services et Conseils ont été arrêtés au cours de cette

principal au rejet de la requête ; à titre subsidiaire, à ce que l’annulation de l’arrêté du 6 avril 2022 ne porte que sur le bâtiment arrière de l’immeuble situé 12 rue Marca sur la parcelle

Il résulte de l'instruction que Mme D A, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 55 centiares

Il soutient que le chemin d'accès à la parcelle, dont il est propriétaire, se dégrade, que deux véhicules ne peuvent s'y croiser et que les frais d'entretien, qui devaient être partagés, ne le sont pas

Si les requérants font valoir que la vente de la parcelle cadastrée section AM n° 421, et probablement celle des deux autres parcelles, ont été conclues avec une clause résolutoire tenant à la non-régularisation

D A (parcelle HM 158), à l'ensemble des copropriétaires de la parcelle HM 159, représentés par M.

Sur l'intervention de la SELARL Ajire et de Me Pascual : 2.

Elle fait valoir que les personnes publiques associées qui devaient être consultées, l'ont été et à défaut d'avis explicites sont réputées avoir émis un avis favorable implicite ; le classement de la parcelle

La parcelle de la requérante est située au sein d'un secteur à dominante naturelle dans un compartiment d'habitat diffus composé principalement de grandes parcelles arborées comportant une villa et des

Il résulte de l'instruction que Mme C B, associée au sein du groupement foncier agricole du Soleiller à hauteur de 25 %, exploite des parcelles de vignes d'une surface de 3 hectares 65 ares 56 centiares

B D est propriétaire, sur la commune de Villamblard (24140), des parcelles cadastrées section AS n°198 et 203 situées 475 rue du Pontillou.

B est propriétaire des parcelles cadastrées C n°3968 et 3969 sur la commune de Yenne.

Les rappels en litige concernent la cession de ces deux derniers lots, intervenue le 29 août 2017 pour la parcelle cadastrée A 1880 et le 31 juillet 2018 pour la parcelle cadastrée A 1881. 6.

pondération " aires et lieux de stockage à l'air libreet espaces de stationnement non couverts ", et, à défaut, le coefficient de 0,5 qui était appliqué antérieurement devra être retenu ; - la parcelle

Cette adresse correspond à la parcelle n° AE'57. La parcelle de ses voisins, qui donne également sur la route des Sables, a été divisée en deux parcelles, les n° AE 215 et 216.

au juge des référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins : 1°) d'examiner l'état intérieur et extérieur des immeubles et ouvrages situés sur les parcelles

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle concernée est actuellement enclavée autour de parcelles non construites et n'est desservie par aucune voie d'accès.