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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2004722_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par courrier en date du 12 août 2020, reçu le 17 août 2020, la SARL Patrial a formé un recours gracieux, lequel a été implicitement rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516434_20250614
14 juin 2025
14 juin 2025
B A, représenté par Me Patrick Berdugo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203439_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la communauté d'agglomération des Sorgues du Comtat, représentée par Me Patrick Cossalter de la SELARL " Legitima ", conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601459_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représentée par Me Patrick Drancourt, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au maire de Lille de faire cesser l’atteinte à son droit de propriété ; 2°) d’annuler le courrier du 1er
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204074_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales, bénéficie, par arrêté préfectoral du 5 mai 2021 régulièrement publié, d'une délégation lui permettant de signer l'ensemble des
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 14 décembre 2021, Me Patrick Maroccou, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300019_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Selon l'article R. 221-3 du même code, le département de la Moselle est compris dans le ressort du tribunal administratif de Strasbourg. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215707_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 18-2 du même arrêté : « Une personne morale, professionnelle de l'automobile, ne peut être habilitée à exercer l'activité d'intermédiaire pour le compte du ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2002171_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : Le département du Loiret est condamné à verser à Mme C la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielle6ème chambre
DTA_2001789_20240227
27 février 2024
27 février 2024
soutient que : - elle a subi des réactions cutanées aggravées à compter de l'année 2010, résultant de sa seule présence dans les locaux du tribunal de grande instance de Grasse ; - son préjudice moral
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406247_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300479_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion
Source officielle1ère chambre
DTA_2004826_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
dispositions des arrêtés pris pour son application est passible d'une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203378_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
condamner la caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir à lui verser la somme de 1 500 euros correspondant à ses frais de défense devant la caisse ainsi que 3 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306117_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La nécessité de bénéficier d'aménagements d'épreuves ou, à défaut l'impossibilité de se soumettre à une évaluation linguistique est justifiée par la production d'un certificat médical dont le modèle est
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206357_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Patrick Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400443_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire d’Orléans à lui verser des dommages et intérêts pour les préjudices moral et physique qu’elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2009030_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C établissent l'existence de prestations effectuées en tant que salarié porté, au profit de la société PARTECK ; - s'agissant d'une activité salariée, il n'avait pas à la déclarer auprès d'un centre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303631_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
sur le fondement de l'article L. 512-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional d'Orléans de prendre toutes mesures de nature à faire cesser le harcèlement moral
Source officiellePage 2 sur 30