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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204810_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de désigner un expert chargé : 1°) de constater et de décrire, avant le début des travaux d'extension et de réhabilitation de la maison départementale de la solidarité et de l'insertion (MDSI) de Pauillac
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Mouillas sur le territoire de la commune de Paulhan, une telle demande ayant été enregistrée le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001933_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête comme non fondée. II.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101156_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête comme non fondée. II.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402086_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
à l'agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine de prendre toutes les mesures requises pour restaurer un environnement sain et équilibré aux abords de la résidence située au 55 rue Rabié à Pauillac
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101642_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 26 janvier 2023, le Centre hospitalier La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye demande au tribunal de prendre acte de la communication des documents demandés.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201159_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, la commune de Tendu, représentée par Me Pauliat-Defaye, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501540_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Paulhan, représentée par la SARL Arcames Avocats, indique accepter ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408561_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
les décisions du 4 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer des visas de court séjour à Mme E D C, à Charline D C, à Charlotte D C, à Teresa D C, et à Paulina
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100250_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100299_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, le Centre hospitalier La Valette, représenté par Me Pauliat-Defaye conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101833_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 septembre 2022, le centre hospitalier Esquirol, représenté par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100073_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Me Paulhac renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600565_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L. 521-2 du code de justice administrative, afin qu’il soit ordonné en urgence, la mise en œuvre des pouvoirs de police administrative par l’interdiction d’accès au bâtiment situé 55 rue Rabier à Pauillac
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300606_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société Pauleau Libet, a été enregistrée le 15 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_1902161_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2020, la commune de Mouhers, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302972_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
cesser les atteintes à la santé publique et l'atteinte à l'environnement ainsi que d'annuler toutes décisions illégales de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine, du maire de la commune de Pauillac
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102980_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
; 3°) de mettre à la charge de la société Paludate et de l'Etat la somme de 16 440 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507788_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à toute personne occupant sans droit ni titre le domaine public situé boulevard Halimbourg à Pauillac
Source officielle2ème chambre
DTA_2105513_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan
Source officiellePage 2 sur 96
F PAULIAT SARL
29/04/2026
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PAULIAT, Océane
07/04/2026
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F PAULIAT SARL
12/02/2026
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F PAULIAT SARL
08/02/2026
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BEGUILHAS, Mélissa, PAULIAT
16/01/2026
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