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82 résultats pour « Pauline AMET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2403046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Hamza Cherief, - et les conclusions de Mme Pauline Hascoët, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300348_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 28 juin 2022, la mère d'un enfant inscrit au périscolaire de l'école maternelle Pauline Kergomard a informé la directrice de faits d'attouchements

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000800_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B compare ses notations, que ces candidats ont tous les trois été amenés à commander des unités au sein desquelles ils ont démontré de réelles aptitudes au commandement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000801_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307026_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208612_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

retire deux points, de son classement actuel en championnat " Pro D2 " et l'expose à la rétrogradation en championnat de nationale qui n'est pas considéré comme professionnel mais comme un championnat amateur

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100476_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2401189_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201472_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A, qui se déclare célibataire et sans enfant, ne produit aucun document de nature à attester des liens d'amitié dont il se prévaut sur le territoire français, et ne justifie pas de son impossibilité de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100171_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Les auteurs du PLUi peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201212_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200455_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000802_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2300239_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A occupent sans autorisation le domaine public maritime par l'implantation, constatée le 15 novembre 2022, sur la plage de Padulone, située sur le territoire de la commune d'Aleria, d'une terrasse commerciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601372_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Seule la méconnaissance des conditions prévues au premier alinéa ou l'existence d'un motif impérieux d'intérêt général peuvent amener le représentant de l'Etat dans le département à ne pas engager la mise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301532_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301574_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301604_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ils peuvent ainsi être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24 précité, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200918_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

Source officielle

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