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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509613_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, l’association « le peRgo », représentée par M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2205653_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
L'article UB 3 du règlement annexé au PLU de Saint-Péray dispose que : " - Accès et Voirie : 3.1 Accès.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908034_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier du Mans a commis des fautes dans sa prise en charge à compter du 11 avril 2019 ; elle a souffert d'une péritonite provoquée par la perforation de son intestin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300002_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour le maire de Saint-Pierre-du-Perray, a été enregistrée le 24 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402486_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la société Pera paysages déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300703_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la commune de Saint-Peray conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune du Perray-en-Yvelines est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201217_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il a ensuite été muté, à compter du 15 mai 2017, au sein de la commune de Saint-Pierre-du-Perray où il a été chargé des mêmes fonctions jusqu'au 30 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303101_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par l'acte du 12 août 2023, l'association Union Sportive Perros Louannec a déclaré que " la démarche () démarrée au tribunal administratif n'a plus lieu d'être ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507695_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Aux termes de l’article UC 3 du règlement du PLU de Perros-Guirec : « (…) / 3.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309215_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par une décision du 18 juillet 2016, la directrice du GPS Perray-Vaucluse l'a suspendue de ses fonctions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
CL'Atelier " ; -le lot n°5 " Cloisons-plâtrerie-isolation-plafonds a été attribué à la société Arcoplac assurée auprès de la MAAF ; -le lot n°9 " Carrelages-faïence " a été attribué à la société Perais
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600234_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La SCI Clemanna a acquis, le 26 juin 2023, un terrain bâti sur la parcelle cadastrée section BD n°61, située 4 rue de Balaneyer à Saint-Quay-Perros (Côtes-d’Armor).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507692_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par arrêté du 5 septembre 2025, l’adjoint au maire de maire de Perros-Guirec a fait opposition à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103818_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Z et Mme X K, représentés par Me Riccardi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution de la décision de refus implicite du maire de la commune de Saint- Pierre-du-Perray, agissant au nom de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305243_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Chesney, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray a sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302213_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la délibération du 8 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal de de la commune de Saint-Pierre-du-Perray
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par arrêté du 30 mai 2024, le maire de Perros-Guirec a délivré un permis de construire de régularisation à M. et Mme C.
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