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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2516878_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

C, - les observations de Me Perez Cartier, représentant M. B, assisté d'un interprète en penjabi, - et les observations de Me Barberi, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313386_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pény, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Marchand, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2428521_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Hémery, - les observations orales de Me Perez Cartier, représentant Mme B C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313914_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Pény, - les observations de Me Perez Cartier, avocate commise d'office, représentant M. A, - et les observations de Me Marchand, représentant le préfet de police.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406242_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Perez-Cartier, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2406247_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Matalon ; - Les observations orales de Me Perez-Cartier, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Perez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Moselle lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205607_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402109_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Perez, et les observations de Me Lekeufack, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201872_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505678_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Perrey, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande présentée

Source officielle
TA

JU MW (6)

DTA_2402404_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308119_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet suite à sa demande de délivrance d'une carte

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401809_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

et lui a délivré une carte de séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515628_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2025, la société Régie d’immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504888_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy Carrier Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2516334_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Régie d'immeubles Bonnefoy-Carrier-Peret dépose plainte devant le procureur de la République de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307090_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207494_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512930_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Guner, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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