européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs./ La période mentionnée au premier alinéa peut être prolongée si l'intéressé en a fait la demande avant son départ de France ou pendant son

Si la SCI Marseille Real Invest produit une liste d'arrêtés de péril et de péril imminent publiée sur le site internet de la ville de Marseille aux fins de démontrer l'absence d'information accessible

imminent qui la concerne pour la période litigieuse, tenu par l'établissement.

, correspondant à la créance initiale sur la même période, était retenue.

du 6 septembre 2019 au 1er mars 2020 et pour la période du 1er septembre au 1er décembre 2020 de la locataire de l'appartement dont il se déclare usufruitier situé 11 rue Fontaine de Caylus à Marseille

du 6 septembre 2019 au 1er mars 2020 et pour la période du 1er septembre au 1er décembre 2020 de la locataire de l'appartement dont il se déclare usufruitier situé 11 rue Fontaine de Caylus à Marseille

du 6 septembre 2019 au 1er mars 2020 et pour la période du 1er septembre au 1er décembre 2020 de la locataire de l'appartement dont il se déclare usufruitier situé 11 rue Fontaine de Caylus à Marseille

du 6 septembre 2019 au 1er mars 2020 et pour la période du 1er septembre au 1er décembre 2020 de la locataire de l'appartement dont il se déclare usufruitier situé 11 rue Fontaine de Caylus à Marseille

La société à responsabilité limitée (SARL) Entreprise Perrin Etudes et Lignes a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, prolongée

, a retardé la mise en œuvre d'une procédure de péril ; l'adoption d'un arrêté de péril, ne saurait donc lui être reproché ; - le maire n'a pu prendre un arrêté de péril en raison d'une erreur dans la

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

de la façade nord de l'immeuble donnant sur la rue de l'immeuble sis 19 rue Clovis Hugues et de son angle nord-ouest, ainsi que le contrôle périodique de ces confortements.

D, locataire et occupant de l'immeuble visé par l'arrêté de péril, a adressé à M.

Par un arrêté de péril imminent du 6 juin 2019, le maire a décidé de maintenir ce périmètre de sécurité jusqu’à la mainlevée de son arrêté de péril.

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

de trois ans consécutifs est périmé.

du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020, pour un montant total de 816 302 euros portant intérêts, au titre des heures annulées tardivement par ses clients ainsi que des heures " périmées " ; 2°) de mettre

un montant supérieur au montant du loyer théorique de 10 262 euros pour ladite période, et de loyers encaissés à hauteur de 15 113 euros pour la période du 1er décembre 2019 au 18 août 2020 ainsi que

Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

exécution de la décision du 21 janvier 2026 par laquelle la rectrice de l’académie de Paris l’a placé en congé maladie à 90 % du traitement du 4 décembre 2025 au 1er janvier 2026 inclus, soit pour une période