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2 037 résultats pour « Perriez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408953_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

l’État le versement à Me Perez de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2122708_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B, - et les observations de Me Pérez, représentant M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206833_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505398_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400593_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mmes B et Perez exposent avoir sollicité auprès du maire de la commune de Bessières la communication du grand livre des comptes, en vain.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509798_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206667_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

C A en qualité d'expert afin de constater les désordres consistant en l'inondation du hall d'entrée de l'immeuble, situé 12, rue des Perrières sur le territoire de la commune de Castelnau-le-Lez (34170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206678_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Perriez, demande au tribunal d'annuler la décision du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris en date du 1er décembre 2021 refusant sa réadmission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218341_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Perriez, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613221_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représentée par Me Perriez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200089_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Helio La Perrière, représentée par Me Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision conjointe de la ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400812_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 du règlement du lotissement " Les Perrières ", sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : " 2-1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2602027_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

D..., représentés par Me Perez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle
TA

Magistrat Silvani

DTA_2400601_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

B... au cours de la période d’avril à juillet 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203385_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de l'État le versement à Me Pérez de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529511_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

B..., représentée par Me Perriez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2025 par laquelle le service technique de l’habitat de la ville de Paris a implicitement refusé de venir

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207494_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503732_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604413_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Pérez a été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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