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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302097_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 de la rectrice de l’académie de Nice portant exclusion temporaire de fonctions du 3 au 5 avril 2023 inclus

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6ème chambre

DTA_2505765_20260224

Administratif

24 février 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2019 par laquelle le directeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales

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3ème Chambre

DTA_2406509_20260504

Administratif

4 mai 2026

B... représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

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3ème Chambre

DTA_2403620_20260504

Administratif

4 mai 2026

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501559_20250407

Administratif

7 avril 2025

A B, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 février

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600049_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 décembre

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3ème Chambre

DTA_2500732_20250730

Administratif

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université

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6ème chambre

DTA_2303050_20250627

Administratif

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme C, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner la directrice interrégionale Sud-Est de la protection

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403855_20240806

Administratif

6 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, Mme C, représentante légale de Mme A B et Mme A B, représentées par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) de leur

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205658_20221201

Administratif

1 décembre 2022

D, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204425_20220919

Administratif

19 septembre 2022

E, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2602301_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représentés par Me Persico, demandent au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204184_20220906

Administratif

6 septembre 2022

D C et Mme B C, représentés par Me Persico, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504094_20260320

Administratif

20 mars 2026

Épouse B..., représentée par Me Persico, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions tendant à mettre à la charge de l’Etat une

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402386_20240604

Administratif

4 juin 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Persico, avocate de M. C ; - et les observations de M.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406231_20241121

Administratif

21 novembre 2024

A C, représenté par Me Persico demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 septembre 2024 par laquelle la commission ferroviaire d'aptitudes a maintenu l'avis d'inaptitude physique pris a son

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502741_20250619

Administratif

19 juin 2025

C E et la société MEDEA, représentés par Me Persico demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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1ère chambre

DTA_2302183_20251106

Administratif

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la directrice générale du Foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes a prononcé son exclusion temporaire

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