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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la société Allianz Iard, représentée par Me Zanati et représentant la Société Nouvelle Union Fourlon Setravia (SNUFS), sous-traitante de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401978_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Toul, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête de la société Allianz Iard et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2301189_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'appui de leurs allégations, les requérants produisent notamment un relevé d'informations Allianz du 31 mars 2023 ne mentionnant qu'un dommage du 27 décembre 2020, un courriel du 19 avril 2023 de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la SAS Cuynat constructions et son assureur, la société AXA France IARD, représentés par Me Philippe Fialaire, demandent au juge des référés de leur donner
Source officielle3ème chambre
DTA_2300220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit
Source officielle3ème chambre
DTA_2302828_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
L’ensemble de la procédure a été communiquée à la société Allianz Santé, qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200269_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 29 avril 2022, la société Allianz Iard, ès qualité d'assureur décennal de la société Egis bâtiment Sud, représentée par Me Joanna Sobczynski, conclut
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401023_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la demande d’expertise pour défaut d’utilité, et sollicite la condamnation
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
En ce qui concerne l'appel en garantie formé par la ville de Paris contre son assureur, la société Allianz : 37.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301942_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les bijoux non restitués se composaient de deux colliers en or jaune d'environ 40 et 45 grammes, d'une bague en or ornée d'un diamant, d'une alliance en
Source officielle3ème chambre
DTA_2302151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. / Elle mentionne les nom, prénoms, date et lieu de naissance, demeure et profession de son auteur ainsi que, s'il y a lieu, son lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
: 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2025 par laquelle le département de l'Allier a rejeté son offre déposée dans le cadre d'un marché de conception, réalisation et mise en œuvre d'un spectacle alliant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
stationnement souterrain dénommé " Parking Danton " à Fleury-les-Aubrais ; - la maitrise d'œuvre est confiée à un groupement conjoint composé de la société IGREC Ingénierie, assurée auprès de la compagnie Allianz
Source officielle1ère Chambre
DTA_1701097_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
qui préconise une solution de démolition-reconstruction de l'ouvrage, il devra tenir compte du chiffrage de 744 855 euros hors taxes, soit 893 826 euros toutes taxes comprises, établi par la société Allianz
Source officiellePage 2 sur 2