Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Sonia Bonneau-Mathelot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sonia Bonneau-Mathelot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce produite par Mme A a été enregistrée le 2 février 2021 et n'a pas été communiquée.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bonneau-Mathelot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative.

Toutefois, en déposant sa demande le 4 décembre 2017, ainsi que cela ressort des pièces qu’il a versées au dossier, M.

Il ressort des pièces du dossier, et n'est ailleurs pas contesté par M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.