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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2208710_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601103_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 2 février 2026 sous le n° 2601102 par laquelle la SCCV Le caillou blanc demande l’annulation de la décision attaquée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210608_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100807_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210400_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
son père, représenté par Me Wahed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'école élémentaire des Caillols
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204514_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109734_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301740_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la décision attaquée, que le maire de Cairon s'est opposé aux travaux déclarés au motif que ceux-ci méconnaissent les dispositions de l'article U11 du
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400049_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
judicaires et légales en Nouvelle-Calédonie, publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) du 2 janvier 2024 en tant qu'il habilite les journaux de presse : " Actu.nc " et " La Voix du Caillou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme D B, représentée par Me Caillol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de la culture
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303886_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C et son assureur, la société BPCE IARD, représentés par Me Tintillier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Caillac
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2201359_20220808
8 août 2022
8 août 2022
administrative, de prescrire une expertise portant sur les préjudices qu'elle estime avoir subis résultant de la chute dont elle a été victime le 2 décembre 2018 sur la voie publique à Gonfreville-Caillot
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100725_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
laquelle la commune de Sangatte a notamment approuvé le projet de remise à l'état naturel de la plage de Blériot-Plage en enlevant les chalets sur l'estran et en renaturant l'espace naturel remarquable en pied
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514672_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427321_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300524_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
moratoires, au titre de la restitution de la retenue de garantie se rattachant au marché de réhabilitation de l'internat et de construction du bâtiment boulangerie / pâtisserie du lycée hôtelier de Plateau Caillou
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500519_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le 11 juillet 2025, le maire de la commune leur a, par arrêté, ordonné de retirer ces cailloux. Cet arrêté a été exécuté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400018_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215000_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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