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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Marmier
DTA_2405171_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La requête a été communiquée au préfet des Yvelines qui a seulement produit des pièces enregistrées le 1er décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
travaux de rénovation et de leurs assureurs : - Sa Axa France Iard ; - Sarl Arnaud Balas architectes ; - Mutuelle des architectes français ; - Sarl Corjon ; - Sa Allianz Iard ; - Sarl Cunha et Castera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304216_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Esteuil a accordé un permis de construire à la société PRESTOM Château CASTERA
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001880_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu : - la délibération du 18 novembre 2019 en litige ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536435_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Des pièces, enregistrées le 27 décembre 2025 ont été produites par le préfet de police. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2536306 par laquelle M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207937_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
du Castellas sur le territoire de la commune de Mouriès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301516_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En ce qui concerne la compétence liée du maire de Castellar soulevée par le préfet des Alpes-Maritimes : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300762_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme B A, représentée par Me Castéra, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'alignement du département de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2306980_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220050_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515085_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Au soutien de la présente requête, à l’appui de laquelle aucune pièce justificative n’a été produite à l’exception de la décision attaquée, la société Guis Immobilier-Lagier-Castella s’en tient à l’argumentation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105886_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le premier bureau de tabac le plus proche se situe à 260 mètres de l'établissement de M. B, au 57 rue de Vouillé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536437_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2516553 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216591_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216668_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2220192_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castéra en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2310541_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312155_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. A établit être présent en France depuis la fin de l'année 2017.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2302385_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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