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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2403913_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324944_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300276_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313265_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002621_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502392_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302064_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404065_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2404074, enregistrée le 16 octobre 2024, par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306953_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303025_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2303688_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208410_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, le SYNDICAT FSU TERRITORIALE SNUTER 59, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2402754_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302412_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2308214_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301715_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301448_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302561_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2315345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le code de justice administrative.
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