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126 résultats pour « Pierre DUNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600505_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302589_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 aout 2023 sous le numéro 2302587 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409290_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A... représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2504980_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Dunac Borghini, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508920_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

située dans une zone fortement urbanisée, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514486_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514488_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508758_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

située dans une zone fortement urbanisée, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509164_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

zone fortement urbanisée et pavillonnaire, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201425_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

A, - et celles de Me Dulac en faveur de la société par actions simplifiée Kohler France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100388_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202995_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

C D, représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - Suspendre l'arrêté préfectoral N°SDJES-2022-16 en date

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409331_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400457_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203255_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Les pièces du dossier, notamment les procès-verbaux d'audition du requérant et de membres de sa famille A les services de police, montrent que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515334_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515333_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305937_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Dunate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301414_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal ayant désigné M.

Source officielle

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