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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600505_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 13 et le 14 avril 2026, la société CLUB NAUTIQUE ANSE DES ROCHERS, représentée par Me Dunac, demande au juge
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2302589_20230825
25 août 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 10 aout 2023 sous le numéro 2302587 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.
Reconduite à la frontière
DTA_2409290_20240927
27 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603349_20260428
A... représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 par
ORTA_2504980_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Dunac Borghini, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 21 octobre 2025
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508920_20250829
29 août 2025
située dans une zone fortement urbanisée, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac
DTA_2514486_20251208
8 décembre 2025
DTA_2514488_20251208
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
ORTA_2508758_20250829
ORTA_2509164_20250829
zone fortement urbanisée et pavillonnaire, et trop utilisée par les poids lourds comme moyen de contournement ; - le nouvel arrêté de 2025 déplace une ligne existante de bus sur l'avenue Guillaume Dulac
4ème Chambre
DTA_2201425_20240422
22 avril 2024
A, - et celles de Me Dulac en faveur de la société par actions simplifiée Kohler France.
2ème chambre
DTA_2100388_20220728
28 juillet 2022
DTA_2202995_20221121
21 novembre 2022
C D, représenté par Me Dunac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de : - Suspendre l'arrêté préfectoral N°SDJES-2022-16 en date
DTA_2409331_20240927
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400457_20240226
26 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203255_20220818
18 août 2022
Les pièces du dossier, notamment les procès-verbaux d'audition du requérant et de membres de sa famille A les services de police, montrent que M.
DTA_2515334_20251211
11 décembre 2025
DTA_2515333_20251211
DTA_2305937_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 et 29 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Dunate, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2301414_20230412
12 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal ayant désigné M.
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